La CEDH est-elle devenue un obstacle à la souveraineté des Etats européens en matière de politique migratoire ?

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Le 30 mai 2025, Mattias Guyomar est entré en fonction à la tête de la présidence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), une institution faisant face à des critiques croissantes ces derniers temps. Cette juridiction internationale, émanant du Conseil de l’Europe, vise à assurer le respect des engagements souscrits par les Etats signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le 22 mai, la Cour a été la cible d’une lettre ouverte de 9 pays européens remettant en cause ses décisions sur les dossiers d’immigration. Les signataires demandent davantage de latitude pour expulser les criminels étrangers, estimant que les juges de Strasbourg entravent trop souvent ces procédures et empêchent ainsi, selon eux, les États d’assurer pleinement leur sécurité.

Les 9 signataires, dont la Pologne, le Danemark et l’Italie, estiment tous qu’il est « nécessaire d’entamer une discussion sur la manière dont les conventions internationales répondent aux défis auxquels nous faisons face ». Les juges de la Cour sont accusés d’interprétation excessive des droits fondamentaux, notamment en autorisant les recours « idéaux » des associations de défense des droits de l’homme. Depuis quelques années, les sanctions de la Cour tombent contre les agissements des Etats européens en matière de politique migratoire. L’Italie, en tête, fait sans cesse l’objet d’arrêts défavorables de la cour. En 2023, trois migrants tunisiens ont obtenu 9 000 euros de dédommagement pour traitements inhumains et dégradants. Rome n’est pas la seule à faire l’objet de sanctions.

En novembre 2024, la Cour a condamné le Danemark pour avoir violé l’article 8 de la Convention européenne relatif au respect de la vie privée, en refusant le regroupement familial à un trafiquant de drogue irakien. La décision, applicable aux 46 États membres du Conseil de l’Europe, a suscité une vive controverse chez les principaux intéressés, considérant les agissements de la Cour comme une entrave à leur souveraineté migratoire. Pour certains, la lettre remettrait en question la stabilité de l’Etat de droit. Philippe Hensmans, ancien directeur d’Amnesty International Belgique, mentionne la logique de « l’exception dangereuse », qui renvoie à considérer que certaines situations jugées urgentes, ici l’expulsion de criminels étrangers, peuvent être privées de garanties procédurales.

Marc Bossuyt, professeur émérite de droit international à l’Université d’Anvers, reconnaît lui des excès chez les juges de Strasbourg, qu’il accuse de s’être engagés sur une pente glissante avec leur « interprétation dynamique du droit d’asile ». Le désaccord entre la Cour et les États pourrait s’aggraver jusqu’à entraîner une rupture totale, ces derniers pouvant se retirer de la Convention européenne. Pour Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, l’enjeu dépasse la simple question migratoire en engageant une réflexion plus large sur les fondements mêmes de la coopération européenne.

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